Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté <BR>

J.O. 186 du 11 août 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté

NOR : SANG0522798A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé et des solidarités en date du 22 juillet 2005, le montant du compte financier 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté, arrêté à la somme nette de 1 079 694,01 euros en recettes et en dépenses, est approuvé.